Discours prononcé à Beyrouth, le 11 mai 2007
par Raoul Marc JENNAR
Je remercie les organisateurs de cette rencontre de m'y avoir associé. C'est avec une émotion certaine que je m'exprime dans ce lieu de culture et d'échanges qui fut, il y a dix mois, la cible des bombes israéliennes et qui a été, signe du dynamisme du peuple libanais, remarquablement reconstruit en si peu de temps.
Les dangers de l'impunité
L'intitulé de l'exposé que je vous propose réclame justice pour le peuple libanais. Cette demande de justice s'inscrit dans une démarche personnelle de lutte permanente contre l'impunité. Comment définir l'impunité ? De deux manières au moins :
– il y a impunité lorsque les crimes commis ne sont pas sanctionnés faute de dispositions légales qui définissent ces crimes et prévoient les sanctions;
– il y a impunité également lorsque les crimes commis ne sont pas sanctionnés, en dépit de l'existence de textes légaux qui les qualifient et prévoient les sanctions.
Ainsi, en présence de crimes, l'impunité peut résulter tantôt de l'absence de normes, tantôt de l'absence de respect de ces normes. Dans ce dernier cas, l'impunité, c'est le droit à la carte, tantôt appliqué, tantôt inappliqué. C'est le règne du deux poids, deux mesures.
Ce constat amène à une réflexion sur le droit : puisque des normes peuvent rester lettres mortes – j'ajouterai même puisque des normes peuvent être adoptées ou non – c'est bien le signe que le droit ne s'impose pas naturellement et qu'il résulte toujours d'un rapport de forces. C'est vrai dans l'ordre interne, c'est encore plus vrai dans l'ordre international.
L'impunité est dangereuse parce qu'elle remet en cause les fondements de la démocratie ; elle détruit l'égalité des personnes et des peuples devant la loi commune. Elle nie le besoin de justice. Ce faisant, l'impunité est un puissant facteur d'érosion du droit et d'érosion du consensus au sein d'un groupe humain, au sein d'un Etat, au sein de la communauté internationale.
L'impunité nourrit les frustrations, les dissidences et les révoltes. Le soi-disant choc des civilisations pourrait trouver des raisons d'être davantage dans l'absence d'une justice internationale que dans ce qui différencie les civilisations entre elles. C'est l'impunité dont bénéficie l'Etat d'Israël qui explique, pour une part, la révolte en Europe des jeunes issus de l'immigration maghrébine. Celle-ci observe chaque jour l'immense fossé entre un discours omniprésent sur la démocratie et la justice et la pratique réelle des gouvernements qui renvoient dos à dos un Etat qui agresse et occupe et un peuple agressé et occupé, qu'il s'agisse des territoires palestiniens ou du Liban.
Enfin, l'impunité représente un puissant encouragement à la répétition des crimes commis. Pourquoi s'interdire des pratiques qui ne sont jamais sanctionnées ? Pourquoi respecter des règles alors que leur violation n'est pas réprimée ? L'impunité incite au crime.
Israël, le Liban et l'application facultative du droit international
La création de l'Etat d'Israël a été décidée par l'Assemblée générale des Nations Unies, au lendemain de la seconde guerre mondiale. Elle a été accompagnée d'une formidable opération de nettoyage ethnique, en partie facilitée par des actes criminels destinés à créer la terreur. Il a fallu des décennies et d'immenses souffrances avant que soient reconnus les droits du peuple palestinien chassé de chez lui. Ces droits, près de soixante ans après la Nakba, restent encore lettres mortes.
L'Etat d'Israël existe – comme tout Etat d'ailleurs, c'est une caractéristique du droit international – dans la mesure où il est reconnu par une écrasante majorité d'Etats. Ce qui est le cas. De surcroît, il bénéficie d'une puissante protection diplomatique, militaire et financière de la première puissance du monde et d'un soutien diplomatique sans faille de l'Union européenne.
Mais la doctrine qui fonde l'Etat d'Israël est incompatible avec le droit international. En effet, celui-ci ne reconnaît pas le droit à l'expansion territoriale. Or, Israël fonde son existence sur le sionisme, une doctrine expansioniste qui a pour projet le « Grand Israël ». Les territoires revendiqués, dès 1919, par le mouvement sioniste mondial fournissent la carte de ce projet sioniste. Cette doctrine expansioniste n'a jamais été dénoncée par les grands protecteurs de l'Etat d'Israël. Cette doctrine est incompatible avec le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des Etats voisins. Elle est incompatible avec le droit du peuple palestinien à un Etat viable.
Cette doctrine a motivé de la part d'Israël des actes qui violent le droit international et qui sont tous restés impunis. Ainsi, en 1967, Israël a pratiqué une guerre préventive suivie d'une occupation de territoires que seule la France du Général de Gaulle a condamnées sans que, toutefois, cela produise des effets remettant en cause les faits accomplis par Israël. Ainsi, Israël a envahi le Liban a trois reprises : en 1978, en 1982 et en 2006. Ainsi, c'est avec l'accord tacite d'Israël que la Syrie est intervenue au Liban en 1976 et qu'elle a pu contrôler la République du Liban à partir de 1989-1990.
Le cas du Liban est exemplaire de l'application facultative du droit international et de la dépendance de ce droit à l'égard des rapports de forces politiques du moment. Selon les opportunités, le contrôle d'un Etat souverain par une armée étrangère est toléré – comme ce fut le cas au Liban sous contrôle syrien de 1990 à 2005 – ou condamné – comme ce fut le cas au Cambodge sous contrôle vietnamien de 1979 à 1989.
Autre signe de la fragilité du droit international, le respect facultatif des décisions du Conseil de Sécurité de l'ONU, un respect facultatif systématiquement cautionné par les USA et l'Union européenne. Selon les calculs du moment de ces puissances, les résolutions adoptées par le Conseil de Sécurité doivent être appliquées ou pas. Israël a refusé d'appliquer 74 de ces résolutions. Pas une seule fois, une sanction n'a été envisagée.
L'Union européenne a signé un traité d'association avec Israël dont l'article 2 impose le respect des droits humains fondamentaux. Jamais les gouvernements de l'Union européenne n'ont envisagé l'application de cet article en dépit des violations dûment constatées des droits humains fondamentaux par l'armée israélienne au Liban et dans les territoires palestiniens. Pourtant, dans le cadre d'accords d'association identiques avec d'autres pays, en Afrique notamment, l'Union européenne n'a pas hésité à activer une disposition de même portée. Je partage la douleur qu'ont du ressentir les Libanais lorsqu'ils ont entendu la Chancellière allemande, Mme Merkel, déclarer que la marine de guerre de son pays croise dans les eaux libanaises pour, je cite, « protéger Israël ».
Enfin, force est de constater que non seulement l'application du droit international est facultative, mais qu'elle donne en outre lieu à des manipulations et des instrumentalisations qui remettent en cause ce droit lui-même. Depuis les procès de Nuremberg et de Tokyo, le droit pénal international s'est consolidé au point d'aboutir à la création d'une Cour Pénale Internationale. Ce qui est en cause, c'est la sanction de crimes à ce point graves que c'est toute l'humanité qui en est affectée. Il s'agit du crime de guerre, du crime contre l'humanité et du crime de génocide. Les assassinats ciblés de personnalités de la résistance palestinienne par l'armée israélienne n'ont jamais été rangés dans une de ces trois catégories. Par contre, sous la pression du président français Chirac et des Etats-Unis, le Conseil de Sécurité a décidé de la création d'un tribunal international pour identifier et juger les responsables d'un assassinat politique, celui de l'ancien premier ministre Hariri. Une nouvelle fois, deux poids, deux mesures. Si les assassinats politiques deviennent un crime relevant du droit pénal international, et c'est souhaitable, il faut les juger partout et quels que soient les auteurs.
Suppléer aux carences et à la partialité de la communauté internationale
Le Conseil de Sécurité demande la création d'un tribunal international pour l'assassinat d'une personnalité politique, mais il est muet, totalement muet, sur les crimes commis par l'armée israélienne au Liban en 2006 comme il le fut en 1978 et en 1982, et je pense en particulier à ce crime de guerre prémédité que furent les massacres de Sabra et Chatila. Nous nous trouvons, une fois de plus, devant un déni du droit pénal international et en particulier du droit humanitaire international.
Face à cette partialité des gouvernements, que peut faire la société civile ? En vertu du droit humanitaire international existe la responsabilité pénale internationale qui permet l'incrimination et la sanction des individus auteurs de violations sur la demande d'autres individus. C'est dans cette perspective qu'il convient d'inscrire toute action de la part de celles et ceux qui ne se résignent pas à voir l'impunité sanctionner les crimes commis en 2006 au Liban par les Forces de Défense d'Israël.
C'est la raison pour laquelle, en amont de toute action qui pourrait être introduite devant une juridiction nationale ou internationale, nous qui appartenons à la société civile, avons lancé le projet d'un jury international de conscience. Nous entendons juger les actes commis au Liban par les Forces de Défense d'Israël à partir du 12 juillet 2006. Notre démarche vise exclusivement l'armée israélienne parce qu'elle se prétend l'armée la plus humanitaire, la plus morale et la plus démocratique du monde. Nous entendons démontrer que cette affirmation est fausse, indépendammant de toute autre considération. Nous faisons le choix délibéré de limiter notre démarche à la seule armée israélienne, car nous refusons de tomber dans ce piège qui consiste, au prétexte de l'impartialité, à toujours renvoyer dos à dos les agresseurs et les agressés.
Pour nous, la protection du peuple et du territoire libanais prime sur toute autre considération. Ce peuple et ce territoire ont été agressés à de multiples reprises par l'armée israélienne. Une partie du Liban a été occupée pendant 18 ans ; une autre partie, certes plus modeste mais d'une très grande importance hydrique, est encore occupée aujourd'hui. Aucune guerre n'a jamais été justifiée par un incident de frontière, même lorsqu'il a entraîné la capture et la mort de soldats. L'incident frontalier du 12 juillet 2006 n'a été qu'un prétexte pour une agression militaire préméditiée et délibérée.
Cette agression – car au regard de la Charte des Nations Unies, c'est bien de cela qu'il s'agit – a donné lieu à de multiples violations du droit humanitaire international qui sont très amplement documentées par de multiples rapports dont voici les principales :
– attaques délibérées contre des populations et des objectifs civils;
– attaques indiscriminées ne discernant pas les objectifs militaires d'une part et des objectifs civils d'autre part;
– attaques intentionnelles contre le personnel et des installations d'aide humanitaire;
– attaques ayant pour objet de faire obstacle ou d'empêcher délibérément l'accès des victimes de guerre aux secours;
– utilisation d'armes susceptibles de causer un dommage massif à la population civile;
– attaques ayant pour objet d'endommager de façon générale et délibérée des propriétés sans que cela soit justifié par des buts militaires.
A ces crimes de guerre, il convient d'ajouter des attaques délibérées susceptibles de provoquer des préjudices écologiques graves, étendus et durables.
Un jury de conscience international
Suite à un appel lancé l'été dernier, près de 250 personnalités des cinq continents ont soutenu le principe d'un jury de conscience international pour suppléer aux carences officielles, pour faire en sorte que la tragédie qui a frappé le peuple libanais ne sombre pas dans l'oubli, pour interpeller les gouvernements et les institutions internationales et pour exprimer la solidarité de la société civile mondiale à l'égard du peuple libanais. Notre démarche a reçu d'emblée le soutien de nombreuses personnalités libanaises, en particulier de la part de juristes membres du barreau, de la magistrature et de l'université.
Notre initiative est indépendante de toute affiliation idéologique, religieuse ou politique. Elle se fonde sur la volonté de lutter contre l'impunité dont jouissent les Forces de Défense d'Israël. Elle se fonde également sur le droit imprescriptible du peuple libanais à défendre l'intégrité territoriale et la souveraineté nationale du Liban.
Dans le court terme, notre intention est de poursuivre la préparation concrète d'une instruction qui doit nous permettre de compléter la documentation déjà rassemblée et de rédiger l'acte d'accusation. Nous avons également à fixer les modalités de la session qu'au nom de la société civile, nous entendons organiser cette année encore, dans le courant du dernier trimestre. Cette session sera présidée par cinq personnalités issues de chacun des continents et choisies dans les milieux de la magistrature. Un juriste libanais prononcera l'acte d'accusation. Des victimes, des témoins des faits et des représentants d'organismes humanitaires, écologiques et économiques présenteront leur témoignage. Un avocat de la partie accusée pourra se faire entendre. Un réquisitoire sera prononcé et un jury, composé de personnes issues des cinq continents, prononcera, au nom de l'humanité blessée, des conclusions.
Cette démarche n'a de sens que si un maximum de publicité lui est accordée. A cette fin, il nous faut choisir le lieu de cette session avec soin et rassembler les fonds indispensables à son organisation. Une association de fait - le Jury international de conscience pour le Liban – a été créée et un compte bancaire a été ouvert.
Notre initiative n'est concurrente d'aucune autre et ne veut se substituer à aucune autre. Face à la passivité des gouvernements - y compris celle du gouvernement libanais - et des institutions internationales, nous ne serons jamais assez nombreux à oeuvrer contre l'impunité. Au nom des victimes, des 1183 morts, des 4059 blessés et du million de personnes déplacées, nous entendons demander justice pour le peuple du Liban.
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Coordonnées du compte bancaire : intitulé : « Jury international Liban » Bruxelles, Belgique ; numéro : 778-5982727-16
iban : BE72-7785-9827-2716 ; bic : GKCCBEBB